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  Actualités

  IRL au 4e trimestre 2020 : + 0,20 % sur 1 an

  15.01.2021

  La progression de l’indice de référence des loyers ralentit de façon continue le début de l’année 2019. 

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  Actualités

  Épargne salariale : un complément de rémunération de 2 561 € en moyenne

  13.01.2021

  Près d’un salarié sur deux a accès à au moins un dispositif d’épargne salariale. Les sommes perçues à ce titre génèrent un complément de remunération de 6,5 % en moyenne.

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  Actualités

  L’avance sur réductions et crédits d’impôt sera versée à la mi-janvier

  13.01.2021

  Les contribuables qui ont déclaré en 2020 des dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt, recevront, le 15 janvier, un acompte de 60 % sur leur compte bancaire. Cependant, la mesure ne vise pas tous les dispositifs de défiscalisation.

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  Dossiers du mois

  Quelle protection sociale pour le conjoint d’un indépendant ?

  17.12.2020

  Selon le statut qu'il adopte, le conjoint d’un travailleur indépendant qui participe de façon effective à l’activité de l’entreprise ne bénéficie pas tout à fait des mêmes droits en matière de protection sociale.

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  Dossiers du mois

  Retraite de réversion : quelles sont les conditions pour la percevoir ?

  17.11.2020

  Retraite de réversion : quelles sont les conditions pour la percevoir ?

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  Dossiers du mois

  Souscrire un contrat d’assurance-vie et se rétracter, est-ce possible ?

  20.10.2020

  Comme pour un crédit, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie a le droit de changer d’avis et de renoncer au contrat. Le délai pour se rétracter est normalement de 30 jours. Il peut être prolongé, notamment lorsque l’assureur n’a pas satisfait à ses obligations préalables d’information. Le droit du renonçant n’est pas pour autant absolu et l’assureur dispose de garde-fous.

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  Guides pratiques

  Indivision entre héritiers

  03.01.2020

  Les biens laissés par le défunt forment une masse indivise en présence d’au moins deux héritiers ou légataires (universels ou à titre universel). Ces derniers sont propriétaires indivis de cette masse. Cette situation, parfois délicate en pratique, dure jusqu’au partage.

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  Guides pratiques

  Donation ordinaire

  03.01.2020

  Véritable contrat, une donation – aussi simple soit-elle – obéit à un certain formalisme. Sauf exception, elle entraîne immédiatement transfert du bien donné et paiement des droits de donation . Toute donation est, en principe, irrévocable.

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  Guides pratiques

  Démembrement de propriété

  03.01.2020

  Il y a démembrement si les trois attributs de la propriété (droit d’utiliser un bien, droit d’en disposer et droit d’en percevoir les fruits) ne sont pas réunis entre les mains de la même personne.

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  Indices & Taux

  Salaire et cotisations sociales - Titres-restaurant

  15.01.2021

  Salaire et cotisations sociales - Titres-restaurant

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  Indices & Taux

  Indice de référence des loyers (IRL) - IRL : 4e trimestre

  15.01.2021

  Indice de référence des loyers (IRL) - IRL : 4e trimestre

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  Indices & Taux

  Indice mensuel des prix à la consommation - Ménages urbains France entière

  15.01.2021

  Indice mensuel des prix à la consommation - Ménages urbains France entière

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