L’avance sur réductions et crédits d’impôt sera versée à la mi-janvier

Les contribuables qui ont déclaré en 2020 des dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt, recevront, le 15 janvier, un acompte de 60 % sur leur compte bancaire. Cependant, la mesure ne vise pas tous les dispositifs de défiscalisation.

Les contribuables qui ont déclaré en 2020 des dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d’impôt considérés comme récurrents par l’Administration fiscale recevront automatiquement le 15 janvier 2021 le virement de l’acompte de 60 % sur leur compte bancaire. Pour mémoire, ce système s’est progressivement mis en place depuis 2019 avec l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cependant, les contribuables éligibles pour la première fois à ces avantages fiscaux au titre de leurs dépenses engagées en 2020 et n’ayant pas eu ce type de dépenses en 2019 recevront l’intégralité de leurs réductions/crédits d’impôt à l’été 2021. Ils ne recevront donc pas d’avance en janvier 2021. 

Seuls certains avantages sont concernés par le dispositif d’acompte :

  • crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile ;
  • crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants ;
  • crédit d’impôt pour cotisations syndicales ;
  • réduction d’impôt pour investissements outre-mer dans le logement ;
  • réduction d’impôt pour dépenses liées à la dépendance ;
  • réduction d’impôt « Censi-Bouvard » ;
  • réduction d’impôt « Scellier » ;
  • réduction d’impôt « Duflot-Pinel » ;
  • réduction d’impôt pour dons aux oeuvres et partis politiques.

À l’inverse, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME ne donnent pas lieu au versement d’un acompte. Ils seront intégralement remboursés l’été prochain. C’est aussi à ce moment là que sera opérée la régularisation complète lorsque le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit aura été calculé lors de la souscription de la déclaration de revenus de 2020. 

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